L’indemnité de congés payés se calcule selon deux méthodes que l’employeur doit comparer : la règle du dixième, égale à 10 % de la rémunération brute de la période de référence, et le maintien de salaire, égal à ce que le salarié aurait perçu en travaillant. La loi vous oblige à verser le montant le plus favorable au salarié. Le simulateur ci-dessous affiche les deux résultats côte à côte, désigne la méthode gagnante et calcule la provision à passer en paie.
Simulateur double méthode : indemnité de congés payés
Comparez l'indemnité au dixième et au maintien de salaire, l'outil retient automatiquement la plus favorable au salarié et vous donne la provision à passer en paie.
Renseignez les champs puis lancez le calcul, le détail des deux méthodes s'affiche ici.
Résultat indicatif, calculé dans votre navigateur. Aucune donnée n'est envoyée. La rémunération de référence retient le salaire de base et les primes soumises, hors remboursements de frais et prime de participation.
Comment fonctionne l’acquisition des congés payés ?
Avant de calculer une indemnité, vous devez savoir combien de jours votre salarié a acquis. Le Code du travail fixe un rythme identique dans la plupart des entreprises. Voyons comment ce compteur se remplit.
2,5 jours ouvrables acquis chaque mois
Chaque salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés par mois de travail effectif. Sur douze mois complets, vous arrivez à 30 jours ouvrables, soit cinq semaines. Un mois compte dès lors que le salarié a travaillé au moins quatre semaines ou vingt-quatre jours.
2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif, soit 30 jours ouvrables pour une année complète.
Jours ouvrables et jours ouvrés
Les jours ouvrables couvrent tous les jours de la semaine sauf le repos hebdomadaire, souvent le dimanche, et les jours fériés chômés, soit six jours par semaine. Les jours ouvrés ne comptent que les jours réellement travaillés, cinq en général. Un décompte en jours ouvrés, souvent 25 jours par an, doit rester au moins aussi favorable que le décompte légal en jours ouvrables.
La période de référence
La période de référence court du 1er juin de l’année précédente au 31 mai de l’année en cours, sauf accord d’entreprise ou de branche qui la cale sur l’année civile. C’est sur cette période que vous additionnez la rémunération brute servant à la règle du dixième. Le simulateur vous demande ce total pour comparer les deux méthodes.
Les deux méthodes de calcul de l’indemnité
Une fois les jours acquis connus, deux calculs coexistent. Vous ne tranchez pas librement : la loi vous oblige à retenir celui qui rapporte le plus au salarié (voir la fiche officielle congés payés du salarié dans le secteur privé). Voici comment chacun fonctionne.
La règle du dixième
La règle du dixième attribue au salarié 10 % de la rémunération brute qu’il a perçue sur la période de référence. Pour un solde complet de congés, l’indemnité égale donc un dixième de cette rémunération. Pour un nombre de jours partiel, vous proratisez selon les jours pris rapportés aux jours acquis.
Le maintien de salaire
Le maintien de salaire verse au salarié la rémunération qu’il aurait touchée s’il avait travaillé pendant ses congés. Vous rapportez son salaire mensuel habituel au nombre de jours ouvrables du mois, puis vous multipliez par les jours de congés pris. Cette méthode protège le salarié dont la rémunération a récemment progressé.
Retenir la méthode la plus favorable au salarié
À chaque solde, comparez les deux montants et versez le plus élevé. La règle du dixième l’emporte souvent quand des primes ou des heures supplémentaires ont gonflé la rémunération de référence. Le maintien de salaire gagne après une hausse de salaire récente, car il s’appuie sur le salaire du moment.
L'employeur compare les deux méthodes à chaque départ en congés et verse toujours le montant le plus favorable au salarié.
Quels éléments entrent dans le salaire de référence ?
Le résultat des deux méthodes dépend de ce que vous intégrez dans la rémunération de référence. Toutes les sommes ayant le caractère de salaire entrent dans le calcul, mais plusieurs primes en sont écartées. Le tableau suivant récapitule les cas les plus fréquents.
| Éléments inclus | Éléments exclus |
|---|---|
| Salaire de base | Remboursement de frais professionnels |
| Heures supplémentaires | Prime de participation |
| Primes soumises à cotisations (ancienneté, assiduité mensuelle) | Prime d’intéressement |
| Avantages en nature et commissions | Prime exceptionnelle ou de fin d’année versée globalement |
En pratique, vérifiez surtout ces montants souvent mal classés :
- une prime d’ancienneté versée chaque mois entre dans la base ;
- un 13e mois lissé sur l’année n’est pas retenu deux fois ;
- un remboursement de frais reste toujours hors de la base.
Ces éléments se retrouvent en clair sur la fiche de paie. Si vous hésitez sur la lecture d’une ligne, notre guide sur le bulletin de salaire simplifié détaille chaque rubrique.
Provisionner les congés payés en gestion de paie
Les congés acquis mais non pris forment une dette de l’entreprise envers ses salariés. À chaque clôture, vous provisionnez cette dette dans les comptes. La provision se calcule le plus souvent au dixième de la rémunération brute acquise, majorée des charges sociales patronales.
Un provisionnement fiable repose sur quelques réflexes de gestion :
- tenir un compteur individuel des jours acquis et des jours pris ;
- réévaluer la provision à chaque hausse de salaire ;
- ajouter les charges patronales au montant brut provisionné.
Un logiciel dédié sécurise ces compteurs. Vous pouvez digitaliser votre gestion de paie pour automatiser le suivi et limiter les écarts en fin d’exercice.
Questions fréquentes
La règle du 10 % est-elle toujours la plus avantageuse ?
Non, elle l’emporte surtout quand la rémunération de référence a été gonflée par des primes ou des heures supplémentaires. Après une hausse de salaire récente, le maintien de salaire verse souvent davantage. Comparez les deux montants à chaque solde avant de trancher.
Quelle différence entre jours ouvrables et jours ouvrés ?
Les jours ouvrables comptent six jours par semaine, hors repos hebdomadaire et jours fériés chômés. Les jours ouvrés ne comptent que les jours travaillés, cinq en général. Un décompte en jours ouvrés doit rester au moins aussi favorable que le décompte légal.
Combien de jours de congés acquiert-on par mois ?
Un salarié acquiert 2,5 jours ouvrables par mois de travail effectif. Sur une année complète, cela donne 30 jours ouvrables, soit cinq semaines. Certaines conventions collectives accordent des jours supplémentaires.
Les congés payés non pris sont-ils reportés ?
En principe, les congés se prennent sur la période fixée et ne se reportent pas automatiquement. Un report reste possible en cas d’accord, de compte épargne-temps ou d’absence pour maladie. En dehors d’une faute de l’employeur, les jours non pris peuvent être perdus.
Un arrêt maladie fait-il acquérir des congés payés ?
Depuis 2024, un arrêt pour maladie non professionnelle ouvre des droits à congés, dans la limite fixée par la loi. Les arrêts liés à un accident du travail ou une maladie professionnelle comptent comme du temps de travail effectif. Vérifiez le motif de l’absence avant de figer le compteur.