Tout ce que vous devez savoir sur l’affacturage

Pour se développer, une entreprise a besoin d’engager des dépenses, puis d’encaisser des recettes. Les sommes perçues vont servir à financer les frais de fonctionnement des différents départements de la société. La rentabilité se base sur cette spirale infinie d’entrée et de sortie de capital.

Pourtant, les factures et les créances clients mettent parfois longtemps à être payées. L’attente des échéances de règlement peut bloquer le processus de croissance de l’entreprise, surtout si sa trésorerie est assez tendue. L’affacturage permet justement de pallier ce genre de situation. Il s’agit d’un moyen de financement à court terme efficace qui évite les décalages de trésorerie et le manque de liquidité.

Qu’est-ce que l’affacturage ?

L’affacturage, également appelé « factoring », est une technique financière apparue en France dans les années 1960. Sur le plan juridique, il consiste à transférer la propriété des créances commerciales d’une entreprise à un établissement financier dénommé factor. Autrement dit, l’affacturé transmet ses factures à l’affactureur qui se charge de les régler le plus rapidement possible.

Ainsi, les créances n’appartiennent plus à l’entreprise, mais au factor qui devient garant de leur suivi et de leur recouvrement. Il s’occupe également de la relance une fois que les délais de règlement arrivent à leur terme (30 à 90 jours suivants la date d’émission de la facture). N’hésitez pas à consulter un site spécialisé si vous souhaitez en apprendre davantage sur l’affacturage, ses mécanismes et ses avantages. Vous pouvez notamment vous servir d’un comparateur de solution d’affacturage, afin de choisir la société qui vous convient.

Du point de vue de la comptabilité, l’affacturage est un système de financement faisant sortir les créances clients du bilan comptable d’une entreprise. Elles sont immédiatement transformées en apport de trésorerie. Grâce à cette technique, la caisse-comptable de l’affacturé est subventionnée en un temps record. La somme perçue à l’avance lui permettra de s’acquitter de ses dépenses incontournables telles que les salaires, les stocks ou les taxes et factures.

fonctionnement de l'affacturage

Les différents types d’affacturage

Il existe trois principales formes d’affacturage :

  • l’affacturage classique ou « full factoring » : l’organisme affactureur assure le financement des créances, le recouvrement du poste client et l’assurance-crédit,
  • l’affacturage en gestion déléguée : l’organisme affactureur prend uniquement en charge le financement des créances et l’assurance-crédit (l’affacturé gère lui-même son poste client),
  • l’affacturage inversé ou « reverse factoring » : c’est le débiteur (le client de l’entreprise) qui fait appel au factor.

Il est bon de noter que le terme « poste client » a la même signification que « créances ». De même, l’assurance-crédit désigne la garantie des paiements proposée par les établissements affactureurs. Elle peut également être appelée « assurance contre les impayés ». C’est d’ailleurs pour cette caractéristique particulière que le contrat d’affacturage est considéré comme un « super contrat d’assurance-crédit ». En plus de financer rapidement la trésorerie d’une entreprise, elle promet et sécurise le règlement des factures. La liquidation des créances clients est assurée ; c’est juste une question de temps.

Le fonctionnement de l’affacturage

Pour comprendre le fonctionnement de l’affacturage, il suffit de se référer à la chronologie suivante. Tout d’abord, l’affacturé (l’entreprise) et le factor concluent et signent un contrat d’affacturage, puis le factor ouvre un compte bancaire dédié à l’entreprise : il va servir à transférer les fonds. Ensuite, l’entreprise dresse une liste de tous ses clients et la transmet au factor. Le factor vérifie la solvabilité de chaque acheteur indiqué sur la liste. L’approbation peut être donnée sur une partie ou sur la totalité des clients.

L’entreprise confie les factures des clients approuvées au factor, et celui-ci verse 75 % à 95 % du montant TTC de chaque facture sur le compte courant de l’entreprise. Le reste va être utilisé comme fonds de garantie. Le factor notifie ensuite l’entreprise de la réalisation du virement.

L’entreprise paie les frais de dossier et les commissions (sauf si ces éléments sont soustraits directement de la somme d’argent avancée). Enfin, le factor prend en charge le recouvrement du poste client ainsi que la relance dès que les échéances sont dépassées. Il peut même assurer la gestion des dossiers contentieux si nécessaire.

Les opérations prévues entre l’entreprise et le factor doivent être prévues et définies dans le contrat d’affacturage. C’est le document qui précise les conditions et les modalités de financement d’une facture.

affacturage créances client

Le rôle de l’organisme affactureur

Les missions exactes du factor sont à déterminer dans le contrat d’affacturage. En général, une fois que ce professionnel accepte de prendre en charge une facture, il se doit de s’y conformer. Ainsi, il a l’obligation de débloquer les fonds selon les conditions, les délais et les modalités convenues par les deux parties. L’affactureur est également contraint d’assurer les créances commerciales de l’entreprise. Il doit faire tout son possible pour que les débiteurs paient leurs dettes à l’échéance des factures. Le factor devient le premier responsable des impayés. C’est la raison pour laquelle la loi lui a attribué une large gamme de possibilités afin d’assurer le recouvrement des créances clients.

Les obligations de l’entreprise affacturée

L’entreprise affacturée, quant à elle, est tenue d’honorer les frais de dossier conformément aux clauses présentées dans le contrat d’affacturage. Elle est aussi tenue de payer les commissions du factor composées de :

  • la commission de services ou la commission d’affacturage : c’est la contrepartie de la gestion administrative de la facturation (elle peut être calculée au pourcentage sur le montant des factures, ou au forfait sur le chiffre d’affaires cédé par mois),
  • la commission de financement : c’est l’ensemble des intérêts du prêt (les fonds débloqués pour payer les factures sont considérés comme des prêts, vu que les débiteurs doivent encore les rembourser).

L’entreprise est soumise à la mention de la subrogation des factures. En d’autres termes, elle doit informer ses clients de l’existence du contrat d’affacturage. De cette manière, ils sauront que leurs factures sont à régler auprès d’un autre organisme.

Les dispositions relatives aux intervenants de l’affacturage

Le contrat d’affacturage est une convention qui lie trois parties : l’entreprise (ou le client), le factor et les acheteurs (ou débiteurs). Afin de mieux comprendre le système de l’affacturage, il convient de souligner les caractéristiques de ceux qui ont le droit d’intervenir.

Notez qu’aucune condition n’est imposée à l’entreprise. Le contrat d’affacturage ne fait pas de distinction entre les statuts juridiques, les secteurs d’activité ou la taille de celle-ci. Qu’elle opère dans le domaine de l’artisanat, du commerce, des BTP, des transports, de l’informatique ou de la santé, elle peut recourir aux services d’un factor. Ce dernier met ses services à la disposition des TPE, PME, ETI et grands comptes.

Le factor doit être reconnu comme établissement de crédit ou société de financement pour exercer dans l’affacturage. L’adhésion à l’Association Française des Sociétés Financières (ASF) et la possession d’un agrément sont requises. Ces dispositions sont prévues par l’article 15 de la loi du 24 janvier 1984.

Pour ce qui est des acheteurs, la condition est fondamentale : l’affacturage s’applique uniquement aux clients ayant la qualité de professionnels. Les factures des clients particuliers ne peuvent pas bénéficier des services du factor. Le système est réservé au BtoB.

contrat d'affacturage avantages

Le contenu du contrat d’affacturage

Certaines informations sont à insérer dans le contrat d’affacturage afin de certifier sa validité. Il s’agit notamment de :

  • l’identité du factor : l’établissement financier spécialisé dans le recouvrement,
  • l’identité du client : l’entreprise bénéficiaire des services du factor,
  • la description des créances prises en charge par le factor,
  • les conditions de prise en charge (solvabilité des acheteurs, montant minimal ou maximal, délais de paiement, etc.),
  • la fréquence des transmissions des factures réalisées par l’entreprise,
  • le taux du financement et le taux du fonds de garantie,
  • les modalités de paiement des factures,
  • les conditions de résiliation et les délais de préavis,
  • les montants des frais de dossier, des commissions de services et des commissions de financement exprimés en valeur forfaitaire ou en pourcentage,
  • les modalités de paiement des frais mentionnés ci-dessus,
  • l’étendue et la limite des missions de l’affactureur.

Les parties au contrat ont la possibilité de définir une durée à l’affacturage. Cependant, dans la pratique, ce dispositif est généralement conclu pour une durée indéterminée. L’entreprise garde le droit de rompre à tout moment le contrat, à condition de respecter les modalités préalablement définies.

La constitution et l’utilité du fonds de garantie

Le fonds de garantie est la somme constituée par les 5 % à 25 % du montant TTC de chaque facture cédée. Il sert à protéger le factor des risques de recouvrement des clients de l’entreprise. Il couvre les impayés, les factures litigieuses, les factures non causées, les paiements directs non rétrocédés, les livraisons non effectuées et les fraudes. Lorsque le factor perçoit la somme d’argent des factures de la part des débiteurs, il se doit de verser le fonds de garantie à l’entreprise.

L’affacturage est une technique de financement qui permet à une entreprise de percevoir rapidement le montant d’argent de ses créances clients. Ces dernières sont cédées au factor, qui devient le responsable de la gestion des facturations. Il se porte garant du règlement des factures en contrepartie d’une tarification proposée à l’entreprise cliente. L’affacturage est idéal pour résoudre les soucis de trésorerie qui se manifestent souvent au stade de démarrage ou de croissance de l’activité.