Un CSE (Comité Social et Économique) est un organe représentatif des employés d’une entreprise. Celui-ci doit être mis en place dès lors que l’entreprise compte plus de 11 salariés.

Si votre entreprise est concernée, découvrez-en plus sur le rôle des élus d’un CSE, le déroulement de leur élection. Nous verrons également s’il est possible de déléguer la tenue des élections à un tiers.

À quoi servent les élus d’un CSE (Comité social et économique ?

Les élus du CSE sont chargés de représenter les salariés sur des questions variées, principalement liées à leurs conditions de travail et à leur bien-être. Cela inclut des sujets tels que les salaires, les horaires, les vacances, la santé et la sécurité au travail et l’équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

Un élu CSE n’aura néanmoins pas les mêmes missions selon la taille de l’entreprise.

Les missions du représentant du personnel dans les entreprises de moins de 50 salariés

Dans les entreprises de moins de 50 salariés, l’élu CSE a pour principales missions de :

• présenter à l’employeur les réclamations individuelles ou collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et autres dispositions légales (protection sociale, conventions, etc.),
• promouvoir la santé, la sécurité et les conditions de travail dans l’entreprise
• faire usage de son droit d’alerte en saisissant l’inspection du travail sur l’atteinte aux droits des personnes, un danger grave et imminent, un risque grave pour la santé publique et l’environnement.

Les missions du représentant du personnel dans les entreprises de plus de 50 salariés

Dans les entreprises de plus de 50 salariés, les missions de l’élu CSE consistent à  :

• présenter les réclamations individuelles ou collectives à l’employer en utilisant l’ordre du jour et le procès-verbal de la réunion CSE,
• promouvoir la santé et les conditions de travail,
• exercer son droit d’alerte sur les mêmes objets que pour les entreprises de moins de 50 salariés auxquels s’ajoutent le droit d’alerte économique et le droit d’alerte sociale,
• rendre des avis sur certains sujets relevant de l’obligation d’information-consultation,
• gérer les ASC (activités sociales et culturelles) en fonction du budget attribué au CSE.

Comment se déroule leur élection ?

Les élections des membres du CSE ont lieu tous les 4 ans. Un scrutin est alors organisé dans les 90 jours suivant la communication de la tenue de ces élections aux salariés. L’élection d’un élu CSE se fait à scrutin secret sous enveloppe ou en ayant recours au vote électronique.

Afin de pouvoir élire le CSE, il est indispensable de remplir les 3 critères suivants :

• être salarié de l’entreprise avec un minimum de 3 mois d’ancienneté lors du 1er tour du scrutin,
• être âgé de 16 ans minimum,
• jouir de tous ses droits civiques.

Les personnes souhaitant, quant à elles, se présenter à l’élection, doivent répondre aux 4 exigences suivantes :

• être âgé de 18 ans ou plus,
• travailler dans l’entreprise depuis au moins 1 an,
• ne pas avoir épousé, s’être pacsé ou être le concubin, un ascendant, un descendant, un frère, une soeur ou un allié au même degré de l’employeur,
• ne pas avoir reçu de condamnation interdisant d’être électeur et donc élu.

Est-il possible de déléguer les élections CSE à un tiers ?

Il est possible de déléguer ses élections du CSE à un cabinet RH spécialisé afin d’assurer une élection plus transparente et plus organisée.

Les cabinets spécialisés en élections CSE réunissent généralement des juristes. Ceux-ci prennent en charge l’ensemble de l’organisation de ces élections.

Les avantages de faire appel à un cabinet pour vos élections CSE

Confier l’organisation des élections CSE à un cabinet spécialisé présente plusieurs avantages :

• déléguer une tâche chronophage dont la valeur ajoutée est relativement faible pour mieux vous concentrer sur des missions importantes (prises de décisions stratégiques par exemple),
• bénéficier d’un interlocuteur de choix spécialisé en DRH et travaillant avec une équipe de juristes spécialisés en droit social et élections CSE,
• avoir la possibilité de choisir entre le mode de vote traditionnel ou la voie électronique (grâce à une application mise en place par le cabinet et dédiée aux élections),
• bénéficier de l’expertise et de la disponibilité de professionnels compétents prêts à répondre à toutes vos questions.